DMG PARIS DIDEROT: Revue de Presse

Vos patients sont-ils tous égaux face aux dépenses de santé ?

Payer pour être soigné : un poids réel pour certains malades, en France. Rev Prescrire 2014 ; 34 (363) : 59-67



Remarque: ce résumé d'article a été écrit par un étudiant ou un enseignant du DEPARTEMENT DE MEDECINE GENERALE DE PARIS 7. Il est en accès libre. La rédaction des résumés est faite dans le cadre de la REVUE DE PRESSE du DMG.

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Résumé de l'article

La participation directe des ménages français aux dépenses de santé est l'une des plus faibles des pays développés. Pourtant 15% de la population métropolitaine a déclaré, en 2010, avoir renoncé à des soins pour des raisons financières. Cet article apporte un état des lieux des inégalités de dépenses de santé des français.

Répartition des dépenses de santé :

En France en 2010, les trois-quarts des frais de santé ont été pris en charge par la sécurité sociale, soit 139 milliards sur 184 milliards de dépenses de santé. Les assurances complémentaires ont pris en charge : -13,7% des dépenses totales,
-l'état 1,2% au titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) et de l'aide médicale d'Etat (AME)
- 9,6% des soins ont été payés directement par les patients.
Cette répartition des dépenses est stable depuis les années 2000.
Ces dépenses ne tiennent pas compte des primes d’assurances complémentaires payées directement par les ménages (25,4 millards d’euros en 2010).

Le "reste à charge" (participation directe des patients) comprend :


- le ticket modérateur
- le forfait hospitalier (18 euros par jour dans un hôpital ou une clinique, 13,5 euros dans un service psychiatrique )
- la part forfaitaire appliquée aux actes élevés (18 euros pour les actes dont le tarif est supérieur à 120 euros),
- le forfait supplémentaire de 1 euro pour tout acte,
- les franchises médicales sur les actes paramédicaux (0,5 euro), les boîtes de médicament (0,5 euro), et les transports sanitaires (2 euro par transport)
Ces différents dispositifs sont plus ou moins pris en charge en fonction des pathologies, du type d'acte, du respect du parcours de soin, de la CMUc, de l'AME, au titre de l'ALD (affections longue durée ). Cette diversité rend opaque les dépenses réelles des patients.

Des disparités majeures du “reste à charge “ entre les patients :


En fonction des dépenses totales de santé :

En 2008, pour les patients présentant des dépenses totales de santé inférieures à 1000 euros, le reste à charge est compris entre 34 à 200 euros. En revanche, pour des dépenses de santé de plus de 10000 euros, le reste à charge s’élève à 1000 euros en moyenne.

En fonction du lieu de prise en charge :

Les patients pris en charge en ambulatoire ont en moyenne un “reste à charge” plus élevé que les patients hospitalisés.

Aggravées chez les patients en ALD :

Les patients en ALD payent en moyenne près du double des restes à charge des autres personnes.

Dûes en partie à la tarification libre :

40% du reste à charge est lié à des soins dont les tarifs sont libres (soins dentaires, optique, orthèses, prothèses et dépassements d’honoraires des médecins spécialistes)

Des disparités de “reste à charge” responsables d’une inégalité face à l’accès au soin :

15% de la population métropolitaine a déclaré, en 2010, avoir renoncé à des soins pour des raisons financières. Les soins les plus concernés sont les soins bucco-dentaires et l’optique. Á état de santé comparable, le “reste à charge” pèse 4 fois plus lourd dans le budget des ménages à faibles revenus (sauf pour les patients bénéficiaires de la CMU). En 2012, 15% des personnes ayant droit à la CMUc et 62% à 73% des personnes ayant droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS) n’en bénéficient pas.

Commentaire

En tant que médecin généraliste, nous sommes pourvoyeurs de dépenses de santé quotidiennement.
Mais quelle est la part payée directement par nos patients ? Cet article répond en partie à cette question et apporte un éclairage sur les disparités de dépense entre les patients et les pathologies.
Il est indispensable que les médecins connaissent la part de "reste à charge" pour les patients afin d'adapter leur prescription aux patients en difficulté financière.
Une formation des étudiants en économie de la santé ne serait-elle pas profitable aux médecins, aux patients et à l'assurance maladie ?

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