DMG PARIS DIDEROT: Revue de Presse
Certificat médical / ITT : mode d'emploi.
Remarque: ce résumé d'article a été écrit par un étudiant ou un enseignant du DEPARTEMENT DE MEDECINE GENERALE DE PARIS 7. Il est en accès libre. La rédaction des résumés est faite dans le cadre de la REVUE DE PRESSE du DMG.
Résumé de l'article
La réalisation d'un certificat médical est un acte courant en médecine générale qui engage la responsabilité civile, pénale et déontologique du médecin. Cet article de la revue du Praticien nous éclaire sur la marche à suivre:
Qu'est ce que l' ITT?
C'est l'Incapacité Totale de Travail, elle correspond au nombre de jour d' incapacité fonctionnelle, soit la période pendant laquelle le patient/victime d’agression ou d'accident, ne peut réaliser tout ou partie des activités nécessaire à sa vie quotidienne. Elle ne se traduit pas par la durée d'un arrêt de travail, elle ne reflète pas non plus de la violence de l'évènement, mais plutôt ses conséquences et n'est pas calculée sur la somme des lésions constatées, mais plutôt sur la gène globale occasionnée. On ne dispose pas de critères médicaux précis pour la calculer.
But de l'ITT:
Le magistrat s'appuie sur l'ITT pour qualifier les infractions et donc les sanctions:
- si l'acte est qualifié comme volontaire, une ITT inférieure à 8 jours sera sanctionnée d' une contravention , si elle est supérieure à 8 jours , il s'agira d' un délit. Le seuil est fixé à 3 mois pour un acte involontaire.
La rédaction d'un certificat médical:
- L'ITT peut ne pas être déterminée immédiatement mais dans un second temps en fonction de l'évolution des lésions. Il peut aussi être complété d' une ITT complémentaire.
- Le certificat doit contenir: la date de l'examen; l'identité du patient et du médecin; les circonstances de l'accident/agression au conditionnel ainsi que sa date; les lésions constatées décrites de façon détaillée, sans interprétation; les éventuels examens complémentaires; et l' ITT éventuellement, qui peut aussi être déterminé dans un second temps ou par un médecin légiste.
- Le certificat doit être remis au patient en main propre
Conclusion:
Le rôle du médecin est de décrire avec le plus de précision possible et de façon impartiale et objective les lésions de son patient pour ainsi aider la justice à faire son travail et le patient à faire valoir ses droits.
Commentaire
Cet article permet de se remémorer rapidement les principaux points importants du certificat médical. Il nous rappel que ce document engage la responsabilité du médecin qui l'écrit et permet au patient de faire valoir ses droits.- auteur du résumé:Caroline laure Martin (Etudiant(e) au DMG PARIS DIDEROT)
- date de rédaction:04/10/2012
- date de validation:11/10/2012
- Mots cles:
- Certificat medical
- ITT
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